Contrat soutien manifestations RDDM

Il est arrêté ce qui suit :

EXPOSÉ PREALABLE

RDDM SA est désireuse d’attacher son nom
à l’événement « RDDM test date », d’explo
iter la notoriété ainsi que le retentisse
ment qui y est attaché. RDDM SA souhaite
faire connaître ses produits et valoriser
son image de marque à traversl’événement
« RDDM test date ».
« L’Association » vise à créer un événeme
nt culturel à but non lucratif. Afin de p
ermettre la mise sur pied de cet événemen
t, elle est à la recherche de ressources,
marketing, financières et logistiques lu
i permettant d’organiser son projet de fa
Si l’une des parties viole l’une des obli
gations substantielles prévues dans le pr
ésent contrat, chacune des parties peut l
e résilier sans préavis et avec effet imm
édiat.çon rigoureuse et optimale.

En conséquence, RDDM SA et « l’Associatio
n » souhaitent conclure une convention ay
ant pour objet un engagement marketing, f
inancier et logistique au bénéfice des de
ux parties.
Le document «
Soutien aux manifestatio
ns, événements et top ev
ents
» édité par RDDM SA fait partie intégrant
e de ce contrat. Il sert de base au contr
at de partenariat proposé. Selon ce docum
ent, l’événement « RDDM test date » corre
spond aux critères « EVENEMENT - NIV. 2 »
.

Article 1. Objet

RDDM SA apporte son soutien en 2024 à l’évén

ement « RDDM test date » prenant place à Cha

mpéry. « L’Association » s’engage à réaliser

pour le compte de RDDM SA les prestations r

elatées ci-après.

Article 2. Durée

Le présent contrat est consenti et accepté d

epuis la date de la signature jusqu’au derni

er jour de l'événement (11-09-2025 au 13-09-

2025).

Après cette date, le contrat prendra fin de

plein droit, tout engagement postérieur entr

e les parties devant faire l’objet d’une nou

velle convention.

Article 3. Engagement de l'organisateur « CO
ORG test 2 »

Le logo de RDDM SA sera présent sur les s
upports suivants de la manière le plus vi
sible possible :
- Affiches de l’événement 
- Flyers de l’événement 
- Site internet de l’événement 
- Teaser de l’événement 
- Dossards des concurrents 
- Back drop des remises de prix 
- Banderoles zone d’arrivée 
- Panneaux remerciements partenaires
L’arche gonflable Région Dents du Midi SA
sera mise à l’entrée de l’événement.
La mention « soutenu par Région Dents du
Midi » (ou équivalent) sera exprimée dans
toutes les créations de spots publicitai
res (print ou digital) et d’opérations de
promotion (interview presse, TV et/ou ra
dio) ;
Dans une dynamique solidaire, « l’Associa
tion » s’engage à participer à la recherc
he de bénévoles pour les Tops Events orga
nisés par RDDM.
Dans la mesure du possible, « l’Associati
on » s’engage à utiliser le mobilier et s
ervices de RDDM SA (tentes, oriflammes, v
erres réutilisables…).
En cas de perte ou de dommage sur le maté
riel mis à disposition, RDDM SA se donne
le droit de refacturer à l’association l’
intégralité des réparations. Un état des
lieux sera fait lors de la réception et l
a reprise du matériel.

Article 4. Engagement de RDDM SA

Selon le document «

Soutien aux manifestat
ions, événements & top
events

», RDDM SA soutient « l’Association » pour

un montant global de

CHF 13,
463.00

comprenant aussi bien les prestations en na

ture que la participation financière en cash

. Les engagements de RDDM SA se trouvent lis

tés ci-après :

(tous les montants s
ont exprimés TVA com
prise)

4.1 Prestations
de RDDM Valoris
ées

Les engagements de RDDM SA se trouvent listé

s dans l’annexe intitulé «

RDDM test date : Valorisation des prestation
s de RDDM

». Selon les besoins de dernière minute de l

’événement « RDDM test date », le montant re

latif à la valorisation de prestations peut-

être amener à être réévalué.

4.2 Participa
tion financiè
res

CHF 5,
000.00

Contri

bution

RDDM SA s’engage à verser à « l’association

» la somme de CHF 5,000.00 pour la durée du

présent contrat.

Cette contribution est à verser en 2 tranche

s de la façon suivante : 

50% dès le 01.06.2024 et au plus tard au
01.08.2024, pour un montant de (au plus t
ard 30 jours après réception de la factur
e) 
50% dès la fin de l’événement et au plus
tard au 13.12.2024, pour un montant de (a
u plus tard 30 jours après réception de l
a facture)

Outil de

paiemen

t :

Cette somme sera versée par virement bancair

e selon facture adressée par « l’Association

».

Garantie

de défi

cit :

Nous soutiendrons un déficit plafonné à CHF

15 000.-, après analyse du bilan financier.

Article 5. Résiliation

Si l’une des parties viole l’une des obligat

ions substantielles prévues dans le présent

contrat, chacune des parties peut le résilie

r sans préavis et avec effet immédiat.

Article 6. Annulation de la manifestation

En cas d’annulation de la manifestation p
our cause de force majeure (maladie, décè
s, catastrophe naturelle, incendie…) « l’
Association » se voit dans son droit de n
e pas rembourser RDDM SA.
En cas d’annulation de la manifestation p
our des raisons liées à d’autres motifs q
ue ceux cités ci-dessus, la contribution
versée par RDDM SA à « l’Association » de
vra être restituée entièrement.

Article 7. Litige

En cas de litige en relation avec l’exécu
tion du présent contrat, les parties s’ob
ligent à une phase préliminaire de concil
iation durant une période d’un mois.
Dans le cas où aucune solution amiable n’
apparaît au cours de la phase de concilia
tion mentionnée ci-dessus, les parties co
nviennent de soumettre tout litige pouvan
t survenir à l’occasion de l’interprétati
on et/ou de l’exécution du présent contra
t au Tribunal de Monthey auquel il est fa
it attribution de juridiction par les pré
sentes.

Article 8. Acceptation et signatures

Dans une dynamique solidaire et collaborativ

e, les partenaires signataires de ce contrat

s’engagent inconditionnellement à se respec

ter et à défendre les compétences et mission

s de chacun dans leurs relations communes. P

ar leurs signatures respectives, les partena

ires s’engagent à respecter le contenu du pr

ésent contrat et à mener leurs activités en

adéquation avec ces lignes directrices.

Contrat établi numériquement après approbati

on de la demande de soutien complétée par JB

Godard.

Description	Quantité	Options	Montant
Radio	1	Spot publicitaire: Création de spot (20 sec) Quantité: 1	168.00 CHF
Radio 134.00 CHF	5	Spot publicitaire: Diffusion Radio Chablais Quantité: 5	670.00 CHF
Radio 101.00 CHF	5	Spot publicitaire: Diffusion Rhône FM Quantité: 5	505.00 CHF
Publireportage et publicité 400.00 CHF	1	Echo de la Vallée (Vallée d'Abondance + Morgins)	400.00 CHF
Merchandising RDDM 5.00 CHF	100	Quantité: 100 Article: Portes-clés "lanière"	500.00 CHF
Merchandising RDDM 5.00 CHF	100	Quantité: 100 Article: Sac en tissu	500.00 CHF
Merchandising RDDM 10.00 CHF	200	Quantité: 200 Article: Gourde souple	2,000.00 CHF
Merchandising RDDM 20.00 CHF	150	Quantité: 150 Article: Bonnet	3,000.00 CHF
			Sous-total: 7,743.00 CHF
Véhicule RDDM 150.00 CHF	1	Transport de personnes (7 places + 1 chauffeur)	150.00 CHF
Service de livraison 0.70 CHF	100	100	70.00 CHF
			Sous-total: 220.00 CHF
Divers ressources humaines 50.00 CHF	10	Quantité: 10 Prestations: Démontage	500.00 CHF
			Sous-total: 500.00 CHF