Les gens décident généralement de créer leur propre entreprise parce qu’ils disposent des savoirs et compétences clés requises par ce type d’entreprise, comme un chef décidant d’ouvrir son propre restaurant au lieu de travailler dans un autre établissement.
Mais il peut aussi arriver que l’on se rende compte très vite que gérer une entreprise oblige à posséder ou à acquérir des compétences totalement indépendantes des compétences sur lesquelles se concentre leur entreprise. Ce chef devra connaître les baux, le droit du travail, la gestion des stocks, le marketing et les contrats et de nos jours, contrats signifie généralement contrats électroniques.
La première chose à savoir sur les contrats électroniques est que la compréhension du contrat est bien plus importante que le fait qu’il est électronique. Bien que certains ajustements soient nécessaires lors de la rédaction et de la signature d’un contrat électronique, il est primordial de savoir ce qui constitue un contrat valide.
Éléments d’un contrat valide
Les contrats sont fondamentaux dans le commerce, des plus petites entreprises locales aux géants internationaux, et le travail de rédaction, de négociation et de résolution des litiges afférents aux dits contrats nécessite des armées d’avocats, où que l’on soit. Néanmoins, partout dans le monde, les gens comprennent intuitivement les éléments d’un contrat valide :
Le consentement mutuel. Il s’agit du processus par lequel deux parties s’entendent sur une offre valable de l’une contre une “contrepartie de valeur” offerte par l’autre. Une contrepartie de valeur est le plus souvent de l’argent, mais cela peut être tout ce que les deux parties conviennent. Une agence de marketing peut fournir ses services à un cabinet d’avocats en échange d’un conseil juridique.
Une contrepartie adéquate. Il s’agit du prix qu’une partie accepte de payer pour les biens ou services que l’autre partie a accepté de livrer.
Capacité. Les parties au contrat doivent être légalement habilitées à se lier et mentalement capables d’en comprendre les termes. Les mineurs et les personnes frappées d’incapacité ne peuvent être parties prenante d’un contrat valide.
Légalité. Un contrat valide ne peut être conclu que pour des actions légales.
Associer le consentement mutuel, une contrepartie adéquate, la capacité et la légalité permet donc de constituer un contrat valide, que ce soit sur papier ou via un document en ligne ou même s’il n’est pas écrit. Les contrats oraux sont juridiquement contraignants, bien que plus difficiles à plaider pour des raisons évidentes.
Avantages des contrats électroniques
Une fois que vous comprenez que la rédaction d’un contrat au format numérique contraignant n’est, dans tous les aspects juridiques, pas différent de la rédaction d’un contrat papier contraignant, vous pouvez apprécier à quel point les contrats électroniques sont plus pratiques à exploiter que les contrats papiers.
Les avocats sont payés à l’heure et facturent par incréments de six minutes. Ces dixièmes d’heure s’additionnent rapidement. Les contrats électroniques permettent aux avocats qui négocient un contrat de comparer les projets, d’ajouter des modifications et d’apporter des corrections beaucoup plus rapidement qu’ils ne le pourraient s’ils travaillaient sur papier.
Les modèles de contrats de Jotform permettent aux non-juristes de rédiger des contrats contraignants. Cela limite les frais d’avocat pour la révision des contrats ou les évite complètement.
Les contrats électroniques, tout comme le courrier électronique, se déplacent beaucoup plus rapidement et à un coût pratiquement nul par rapport à leurs prédécesseurs analogiques. Les contrats électroniques permettent même aux petites entreprises de retenir les pigistes et de les rechercher à l’international.
Signatures électroniques
Le fait de signer de votre nom un contrat, une lettre, une pétition ou une note de remerciement signifie que vous donnez votre consentement et que vous acceptez tout ce qui est écrit sur le document. Mais comment signer un e-contrat et la signature est-elle valable ?
La loi américaine reconnaît les signatures électroniques comme contraignantes depuis que le président Bill Clinton a signé en ligne (après avoir signé la législation écrite de manière traditionnelle) la loi sur les signatures électroniques dans le commerce mondial et national (ESIGN) en 2000.
Le président Clinton et le Premier ministre irlandais Bertie Ahern ont été les deux premiers dirigeants mondiaux à signer électroniquement un accord international lorsqu’ils ont signé un communiqué conjoint en 1998 reconnaissant l’importance croissante de la promotion du commerce électronique.
Les contrats électroniques sont particulièrement utiles pour les entreprises
Les gouvernements nationaux ont établi la légalité des contrats électroniques avant qu’Internet ne soit aussi omniprésent et indispensable aux entreprises qu’il l’est actuellement. La mise en place du cadre juridique a donné aux entrepreneurs et aux entreprises établies la confiance nécessaire pour s’éloigner progressivement des contrats papier au profit des contrats électroniques, permettant ainsi de conclure des contrats plus rapidement et d’être plus productif.
Les contrats sont fondamentaux dans le commerce. Ce sont les moyens par lesquels toutes les parties prenantes à un accord montrent qu’elles comprennent leurs engagements. Les contrats électroniques sont tout aussi valides que les contrats papiers si vous étiez amené à poursuivre une action en justice, mais ils sont beaucoup plus faciles et moins coûteux à produire que les contrats papiers.
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