L’Accord de Partenariat Commercial (BAA) signé par Jotform est fourni sous forme de fichier PDF. Il est automatiquement généré et envoyé à votre adresse e-mail lorsque vous activez la conformité HIPAA.
Le BAA signé est envoyé en pièce jointe dans l’e-mail de bienvenue.
!["Your account is now enabled for HIPAA compliance](https://jotform.claystructures.co/blog/wp-content/uploads/2023/03/Screen-Shot-2023-03-02-at-09.51.02-700x525.png)
Si vous avez activé la conformité HIPAA mais n’avez pas reçu l’e-mail de bienvenue ou avez perdu le BAA signé d’une manière ou d’une autre, vous pouvez en faire la demande à nouveau via le formulaire de demande de BAA. Le système vérifiera les enregistrements, générera un nouvel Accord de Partenariat Commercial signé et l’enverra automatiquement à votre adresse e-mail.
!["Your signed copy of Jotform's Business Associate Agreement (BAA) is attached](https://jotform.claystructures.co/blog/wp-content/uploads/2018/04/business-associate-agreement-email-min.png)
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