« Il est rappelé que conformément à l’article L.4113-6 du Code de la santé publique, la participation à la manifestation sera soumise préalablement au Conseil de l’Ordre des infirmiers ou auprès du Conseil National de l'Ordre des Médecins. L’infirmier ou le medecin qui participe aux manifestations prévues doit à cet égard avoir satisfait à l’obligation légale d’inscription au tableau de l’Ordre en vertu de l’article L.4311-15 du même code. »
L’avantage sera déclaré sur la base de données publique Transparence-Santé conformément aux dispositions du décret n°2013-414 du 21 mai 2013 (relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme.)